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Actu experts finances - Page 169

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 [Entretien] Loi « 3DS » 01/12/2021

« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »

Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.

Universite Toulouse 1-Capitole-amphi-Cujas
Copyright : UT1
Mode de gestion 01/12/2021

Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?

Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
PLFSS 2022 30/11/2021

Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Fiscalité 30/11/2021

Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale

Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...

COMPAGNIE DES ALPES - DOMINIQUE THILLAUD
Copyright : Julien Knaub / La Compagnie des Alpes
[Interview] Montagne 30/11/2021

« Le vrai patron du domaine skiable, c’est le maire »

Nommé pour sa « grande expérience de la gestion des situations compliquées », Dominique Thillaud, le directeur général de la Compagnie des Alpes, défend une stratégie « moins dépendante au ski » et « au plus près des attentes du délégant ».

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 30/11/2021

La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité

L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...

Une manifestation a eu lieu à Bayonne le 20 novembre 2021
Copyright : B. Lapègue / MAXPPP
1 Logement 30/11/2021

La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise

Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.

LUDOVIC_HALBERT
Copyright : VV pour la Gazette
[ENTRETIEN] Finances 29/11/2021

« La capacité budgétaire des intercos a baissé » – Ludovic Halbert

Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS-Latts, revient pour «La Gazette» sur la recherche menée par le Laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab’Urba de l’université Gustave-Eiffel pendant plus de deux ans, basée sur les balances comptables des collectivités. Le but ? Cerner les impacts de la contrainte ...

webinaire-energie-une
Copyright : La Gazette
[Replay webinaire] 29/11/2021

Energie : comment alléger la facture dans les collectivités

Les prix de l'énergie grimpent en flèche, ce qui pèse lourd sur les finances des collectivités. Dans ce webinaire « La Gazette des communes et Technicités », deux experts vous expliquent quelle stratégie adopter pour diminuer vos dépenses.

Photo of a round bomb with lit fuse on a red background. Bomb an
Copyright : ©yuliiapedchenko - stock.adobe.com
Péréquation 29/11/2021

La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement

Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...

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