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Actu experts finances - Page 135
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Gestion des incendies : les départements réclament une augmentation des moyens
André Accary, président de la commission "sapeurs-pompiers" de Départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, ont présenté les conclusions de leur rapport sur la gestion des feux de forêt, jeudi 13 octobre, lors du congrès de l’association. Si la doctrine n’est pas remise en cause, les moyens sont, eux, à revoir.
François Sauvadet : « La situation financière des départements n’est pas bonne »
En ce jour d'ouverture du 91e congrès de Départements de France, son président François Sauvadet revient dans la Gazette sur les difficultés financières de sa strate de collectivités et l'amélioration du dialogue avec le gouvernement. Entretien.
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les députés disent « non » aux pactes de confiance
Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Certification des fonds européen : la DGFiP laisse la main aux régions
La DGFIP qui exerce les missions d’autorité de certification pour les fonds structurels 2014-2020, va sortir du processus d’instruction et transférer une partie de son activité aux Régions.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
