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Actu Expert - Page 5

L'actualité
Copyright : Bitter/AdobeStock
Commande publique 14/04/2025

Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.

Pictures news
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Recrutement 27/03/2025

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

Contrat
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7 Recrutement 26/03/2025

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.

Michel Sappin
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 12/03/2025

« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.

Christophe Daadouch
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
Droit et éthique 28/02/2025

Christophe Daadouch : « Les personnes qui font la loi ne connaissent pas toutes les réalités de terrain »

Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, Christophe Daadouch invite les professionnels à pratiquer intelligence des situations et éthique avant d’appliquer des textes.

logement-hébergement d'urgence-intérêt de l'enfant-UNE
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Contentieux 13/02/2025

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...

Faute de service
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1 FICHE PRATIQUE 11/02/2025

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Fonction publique
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Statut 26/01/2025

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Bureau - Document
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1 Emploi et RH 14/01/2025

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.

Carrière incident
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Statut 17/12/2024

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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