A la une - Page 90
Les contrats d’achat direct d’électricité, une solution face à la crise ?
Freinés par la législation, les contrats d’achat direct d’énergie protègent contre la volatilité des marchés et stimulent les projets locaux.
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
RSA contre activité : les départements dans le flou
De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ans. Reste maintenant à les mettre en place et à faire évoluer les ...
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités
C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...
Quand la transition écologique fait rêver
En première ligne face aux effets du changement climatique, les collectivités cherchent à dessiner les contours des transitions à mener. Cette transformation peut être impulsée à la faveur de la révision d’un document de planification. Pour parvenir à une mobilisation collective, la mise en récit de la transition et l’appel à de ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Crise énergétique : le combat à double détente des collectivités
Lors du congrès de la FNCCR à Rennes (27-29 sept.), les élus locaux ont rappelé la nécessité de créer un bouclier tarifaire pour protéger les collectivités de la volatilité des prix de l'énergie. Mais à plus long terme, les collectivités doivent aussi contribuer à l'accélération de la transition énergétique, plus que jamais ...
Sébastien Martin : « L’intercommunalité doit être une collectivité à part entière »
En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association ...
