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A la une - Page 90

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Energie 13/10/2022

Les contrats d’achat direct d’électricité, une solution face à la crise ?

Freinés par la législation, les contrats d’achat direct d’énergie protègent contre la volatilité des marchés et stimulent les projets locaux.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances locales 12/10/2022

Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer

La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Renationalisation du RSA
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Social 11/10/2022

RSA contre activité : les départements dans le flou

De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.

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Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Transition écologique 10/10/2022

Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »

Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Borne (ADCF)
Copyright : DR
Décentralisation 07/10/2022

Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF

Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
Pic de consommation
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énergie 06/10/2022

Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ans. Reste maintenant à les mettre en place et à faire évoluer les ...

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Copyright : Ministère de l'Economie et des finances
1 énergie 05/10/2022

Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités

C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...

LOOS-EN-GOHELLE. L’engagement en faveur de la transition écologique de cette ancienne commune minière du Pas-de-Calais s’est concrétisé sur le volet énergétique par l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics, l’église et l’écoquartier Le Chenelet.
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Changement climatique 04/10/2022

Quand la transition écologique fait rêver

En première ligne face aux effets du changement climatique, les collectivités cherchent à dessiner les contours des transitions à mener. Cette transformation peut être impulsée à la faveur de la révision d’un document de planification. Pour parvenir à une mobilisation collective, la mise en récit de la transition et l’appel à de ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition écologique : bye-bye vieux monde
FNCCR 2022
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CONGRès FNCCR 2022 03/10/2022

Crise énergétique : le combat à double détente des collectivités

Lors du congrès de la FNCCR à Rennes (27-29 sept.), les élus locaux ont rappelé la nécessité de créer un bouclier tarifaire pour protéger les collectivités de la volatilité des prix de l'énergie. Mais à plus long terme, les collectivités doivent aussi contribuer à l'accélération de la transition énergétique, plus que jamais ...

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Copyright : INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
Décentralisation 30/09/2022

Sébastien Martin : « L’intercommunalité doit être une collectivité à part entière »

En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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