A la une - Page 562
Tourcoing veut fédérer les plages urbaines
Surfant sur le succès des opérations de plages à la ville, la commune de Tourcoing lance le réseau des plages citadines. Objectif de la commune nordiste, à l'origine de l'initative Tourcoing Plage : offrir aux « vacanciers urbains » la possibilité de correspondre entre eux. Dès cette année, des cartes postales distribuées gratuitement ...
Les départements innovants rappelés à l’ordre.
Saisi par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), le Conseil de la Concurrence a rendu son avis (1) sur la charte « départements innovants » proposée par France Télécom aux conseils généraux. En raison du « refus de (l'opérateur) de lui communiquer des conventions déjà signées », il n'a pu examiner qu'une ...
Adoption de la loi sur la politique de santé publique
Présenté en Conseil des ministres en mai 2003, le projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté définitivement par le Parlement le 30 juillet. Consacrant la région comme le "meilleur niveau" de mise en oeuvre cette politique, sa principale innovation est la création de groupements régionaux de santé publique (GRSP) ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
La commission Thélot rendra son rapport sur l’école début octobre
La commission sur l'avenir de l'école rendra début octobre au gouvernement son rapport qui servira de base à la prochaine loi d'orientation sur l'école, a déclaré lundi le président de la commission Claude Thélot après avoir été reçu par le président Jacques Chirac."J'ai dit au président que nous avions travaillé comme prévu ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...
La Bretagne consacre 1 million d’euros au futur pôle STIC
Annoncé dans son principe lors du CIADT du 18 décembre 2003, le pôle de compétitivité breton en sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC) se met en place. Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, et la préfet de région en ont précisé les contours le 12 juillet à Lannion. La région a ...
Crues du Rhône : les régions annoncent des Etats-généraux à l’automne
Les présidents des trois régions baignées par le Rhône - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-, ont annoncé la tenue d'Etats Généraux du Rhône à l'automne.Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont réaffirmé dans un communiqué "la responsabilité première de l'Eta ...
