Transports

Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le transfert de domanialité des routes nationales de l’Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 kilomètres, « les principaux axes structurants », resteraient dans le giron de l’état.

Le ministre a déclaré que « dans les prochains jours (…), le gouvernement engagera la phase de consultation des conseils généraux sur la consistance du futur réseau routier national ». A l’issue de cette phase et de certains délais prévus par la loi, « le gouvernement définira le réseau national par décret ». Ensuite s’engagera la phase de transfert, débouchant sur les changements de domanialité début 2006, a précisé Gilles de Robien.

La loi « responsabilités locales », qui prévoit ces changements de domanialité, permet en outre aux collectivités territoriales d’avoir accès aux concessions, donc aux péages, pour les routes nouvelles uniquement.

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