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Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat

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Le Sénat a adopté mercredi soir l’article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009.

L’article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à raison de 90.000 la première année, 100.000 les deux années suivantes, et 105.000 les deux dernières années.

Il précise que les crédits alloués par l’Etat à ce programme seront ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour un montant total de 2,761 milliards d’euros en crédits de paiement.

Les sénateurs ont également voté l’article 43, qui porte de 15 à 25 ans la durée d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux réalisés dans le cadre de ce programme.

Ils y ont ajouté deux amendements prévoyant que les pertes de recettes résultant pour les collectivités de ces exonérations "sont compensées pendant les dix premières années par le versement d’une allocation de l’Etat égale à ces pertes de recettes".

Entre ces deux articles, le gouvernement a fait adopter un amendement, qui prolonge de trois ans, jusqu’en 2011, le programme national de rénovation urbaine géré par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Ainsi, 50.000 logements locatifs sociaux s’ajouteront aux 200.000 prévus aux termes de la loi d’orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, les réhabilitations seront doublées, de 200.000 à 400.000, et les démolitions passeront de 200.000 à 250.000.

Sorte de guichet unique, l’ANRU réunit les partenaires de la rénovation: Etat, partenaires sociaux du 1% logement, Caisse des dépôts, HLM. Elle a pour mission de soutenir financièrement les politiques de rénovation urbaine dans les zones sensibles.

Le gouvernement s’est prévalu de son "succès" pour en proposer la prolongation, assortie d’une programmation complémentaire de 1,5 milliard de crédits de l’Etat.

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