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Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
François Deluga veut renforcer l’évaluation des formations du CNFPT
François Deluga a présenté dans l'après-midi du 15 septembre le projet national de développement du Centre national de la FPT, qu'il préside. Il en détaille les grandes lignes dans une interview vidéo accordée à La Gazette.
Les élus locaux boudent les négociations sur la filière Emballages
Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.
Quelle rentrée pour les marchés ?
Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.
Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités
Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.
Réforme des retraites : Ampleur des manifestations, fermeté du gouvernement
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, défendu par le ministre du Travail, Eric Woerth, a débuté le 7 septembre après-midi à l'Assemblée nationale, de 1 à 3 millions de manifestants, selon les sources, défilaient en France.
Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage
Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 septembre 2010, un accord-cadre avec les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture. Les services techniques des collectivités locales sont en effet les 1ers ...
Réforme des retraites : Les hauts fonctionnaires de l’Etat posent des conditions à la parité public/privé
Le G16, qui regroupe des associations de Polytechniciens et d’Enarques, demande un taux de remplacement identique aux cadres supérieurs du privé et l’intégration de la totalité des primes dans le calcul de leur retraite.
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié
Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.
