A la une - Page 434
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
Crédit aux emprunteurs publics locaux : la baisse des marges a-t-elle fait long feu ?
Depuis le tournant du mois de juin et le lancement des campagnes d’emprunt de mi-année, les marges bancaires ont connu une inflexion : là où elles s’étaient stabilisées autour de 50 points de base en moyenne, elles sont désormais de l’ordre de 60 points de base, venant renchérir le coût du crédit.
Twitter : 16 des 50 plus grandes villes de France ont un compte, selon une étude
Les collectivités dotées d'un compte sur Twitter, la platefome sociale d'échange d'informations, l'ont créé pour la plupart en 2009 et l'utilisent comme canal de communication expérimental avec les usagers, selon une étude publiée le 10 juin 2010 par Uséo, une société de conseil. Cette étude a été reconduite en juin 2011, par la ...
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Retraites : le président de la MNT opposé au projet de report de l’âge légal de départ à 62 ans
En augmentant de deux ans le nombre d’années d’invalidité avant la retraite de ceux qui ne peuvent plus travailler, la réforme risque de peser lourdement sur la cotisation des agents à la garantie maintien de salaires.
Les collectivités (ré)encouragées à s’engager dans la démarche « Zéro pesticides », lors d’un colloque à Aix-Les-Bains
C'est à l'occasion du colloque " zéro pesticides" organisé le 14 juin 2010 à Aix-les-Bains, par l'agence de l'eau Rhône et Corse, et l'ASTEE que le ministère du développement durable a annoncé qu'il signera, le 16 juillet 2010, avec les collectivités, l'AMF, l'AMGVF, l'AMRF et l'UPJ notamment, un accord cadre reprenant les grandes lignes ...
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Réforme des retraites : quels effets pour la FPT
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du ...
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage
La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.
