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Dépendance : un consensus a minima sur le financement
Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Police municipale : Claude Guéant crée la déception
En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.
Dette publique locale et marchés financiers : le point à mi-année – juin 2011
Nous revenons sur les principales évolutions qu’ont connues les marchés financiers depuis le début de l’année 2011 et leurs impacts sur les dettes locales.
[Exclusif] Sondage Ipsos-La Gazette : les Français ont une bonne opinion des territoriaux
Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.
Infrastructures : le Snit présente 3 lacunes préoccupantes dont le financement, selon TDIE
Le groupe de réflexion TDIE, qui rassemble élus et professionnels du transport pointe le 9 juin 2011 les "manques préoccupants" du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui définit la politique de l'Etat pour les 20 à 30 ans à venir en matière d'infrastructures de transport. Parmi les critiques, celle du financement du ...
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
