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A la une - Page 375

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Décentralisation 29/05/2013

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Politique de la Ville 28/05/2013

Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal

Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...

2013-CUKIERMAN
Copyright : Sénat
1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
Open data 24/05/2013

L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations

L'open data est paré de trois vertus : il favorise la transparence de l'action publique, il est source de croissance économique et d'innovation, il est enfin un levier de modernisation de l'administration elle-même. Cette troisième affirmation a été utilisée par le gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la MAP, début 2013. Mais ...

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/05/2013

Les polices intercommunales peinent à se développer

Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

Logement social 23/05/2013

Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain

La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.

Copyright : Fotolia
9 Moralisation de la vie publique 22/05/2013

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...

vandierendonck_une
Copyright : La Gazette
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/05/2013

« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur

Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.

Lutte_contre_Homophobie_une
Copyright : D.R.
1 Lutte contre les discriminations 17/05/2013

[Infographie] Lutte contre l’homophobie : les villes passent à l’action

La journée nationale de lutte contre l’homophobie doit servir de prise de conscience : en 2012, les agressions homophobes ont encore augmenté de 27% . Les collectivités, à leur échelle, peuvent réagir. Comment ? Voici 12 pistes d’action illustrées par des exemples de bonnes pratiques de villes déjà engagées.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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