A la une - Page 375
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées
L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.
Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer
L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.
Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme
Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceRetraite, emploi : le discours de François Hollande à la conférence sociale et les réactions des syndicats
Le président de la République a estimé jeudi 20 juin 2012 que l'allongement de la durée de cotisation était "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous", dans le cadre de la réforme des retraites.
Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports ...
