A la une - Page 355
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
«Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
A l'heure où elle est évoquée, et sans révision constitutionnelle, la suppression du département est juridiquement «compliquée», estime Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal. Elle déplore la tendance actuelle à se fixer des objectifs lourds sans se poser au ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasRythmes scolaires : « La force de cette réforme, c’est d’associer les communes à la définition d’un projet éducatif local »
A quelques jours de la date-butoir pour la remise aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale par les communes des projets d’organisation des nouveaux rythmes, le 6 juin 2014, la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions. Réactions du ministre de l’Education nationale.
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Gens du voyage : la décision de l’ONU relance le débat sur le statut administratif
Le 28 mars 2014, la condamnation de la France par le comité des droits de l’homme de l’ONU a ajouté un nouvel élément à la confusion qui règne autour du statut des gens du voyage. Le pays dispose de 6 mois pour réviser la loi du 3 janvier 1969 qui a modernisé le statut spécial instauré en 1912.
Réforme territoriale : ce qu’ont dit les élus locaux à François Hollande
Reçues le 20 et 21 mai à l’Elysée par François Hollande, les représentants des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ont fait part de leurs interrogations. Sans toujours obtenir de réponse…
La finalité est de trouver des solutions ensemble et de venir en aide aux personnes en difficultés » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance lève le voile sur la future charte sur l’échange d’informations entre professionnels. Le document, sensible, fera l'objet le 11 juin prochain d'un avis du Conseil supérieur du travail ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
« En finir avec le New public management » : telle était l’ambition du colloque, organisé mercredi 14 mai au ministère de l’Economie et des Finances par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IPGDE). Les invités y ont pointé les limites de ce modèle technico-administratif, tout en proposant des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
