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Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
« Elus, emparez-vous de l’Agence de la biodiversité » – Barbara Pompili
L’Agence française de la biodiversité se prolongera d’antennes en régions et créera aussi des structures conjointes avec les conseils régionaux… si ces derniers le souhaitent. Le quadrillage du territoire risque donc d’être fort disparate. Un déséquilibre qui ne durera qu’un temps, assure la secrétaire d’Etat chargée de la ...
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
« Le CNFPT peut devenir un lieu d’expérimentation » – François Deluga
Le président du CNFPT a essuyé ces derniers mois de nombreuses critiques concernant la gestion de l’établissement. Il démarre néanmoins l’année les yeux rivés sur le nouveau « projet » 2016-2021.
Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche
L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...
Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus
Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.
Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié
Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.
« Nous voulons dire à la jeunesse de s’impliquer » – Hélène Geoffroy
Dans un entretien exclusif à « La Gazette », la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Ville et ex-maire de Vaulx-en-Velin (Rhône), Hélène Geoffroy, dévoile les grandes lignes du projet de loi « égalité et citoyenneté », annoncé au lendemain des attentats de janvier 2015.
