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Fin de la réserve parlementaire : vers un nouveau fonds pour le bloc communal
La commission des lois du Sénat a apporté différentes modifications aux deux textes de moralisation de la vie publique déposés par Français Bayrou au Sénat le 14 juin dernier. Ces textes s'appellent désormais "projets de loi pour la régulation de l'action publique", et seront examinés en séance publique la semaine du lundi 10 juillet.
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron
« Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique ...
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ?
Tantôt adeptes du cumul dans le temps, tantôt issus des cabinets et de l’administration des collectivités, les professionnels de la politique trustent les exécutifs des principales collectivités.
Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?
Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.
Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
Le décret d’assouplissement des rythmes scolaires est paru au journal officiel le 27 juin 2017, sans tenir compte du rejet du Conseil supérieur de l’éducation, ni de celui du Conseil national de l’évaluation des normes. L’association des maires de France s’inquiète de la cacophonie que cet assouplissement génère dans les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
« C’est la première fois depuis 2007 que le chômage baisse dans les quartiers prioritaires »
La réforme de la politique de la ville engagée en 2014 semble porter ses fruits. Pour le cinquième trimestre consécutif, le chômage enregistre une baisse de 4,2% dans les territoires les plus pauvres de la métropole. Explications avec Sébastien Jallet, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité ...
François de Rugy, un régionaliste au perchoir
François de Rugy a été élu le 27 juin à la présidence de l’Assemblée nationale. Bon connaisseur du Palais Bourbon, dans la droite ligne réformatrice d’Emmanuel Macron, le député de Loire-Atlantique a aussi toujours milité pour une Bretagne agrandie et des régions fortes.
Jacqueline Gourault, nouvelle ministre des collectivités
Jacqueline Gourault a été nommée le 21 juin ministre auprès de Gérard Collomb, le patron de la Place Beauvau. Si son portefeuille ministériel exact reste à définir, elle devrait être en charge des collectivités territoriales. Zoom sur le parcours de cette ancienne sénatrice MoDem.
