A la une - Page 225
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées par le gouvernement sur la rénovation de l’administration. Son atout majeur : sa capacité à dégager un consensus entre employeurs et syndicats.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
« La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public »
Dans un livre à paraître le 7 mars prochain, le sociologue Laurent Mucchielli relance la polémique sur la vidéosurveillance. S'appuyant sur une enquête de terrain, il dresse un bilan accablant de son efficacité et fustige le « bluff technologique » des industries de sécurité, le gaspillage de l’argent public et la démagogie ...
Loi « Sauvadet » : comme un goût d’inachevé
Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.
Semaine de 4,5 jours : ces maires qui résistent à la pression des enseignants
Confortés par les familles, des maires tiennent tête aux enseignants hostiles à la réforme « Peillon ».
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note
L’intersyndicale réunissant sept des organisations syndicales (OS) représentatives dans la fonction publique (CGT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, Solidaires, FA) cherche à mobiliser les troupes en vue de la journée de grève et de manifestations du 22 mars. La méthode et la multiplication des annonces gouvernementales, notamment la réforme de la ...
Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.
Réforme ferroviaire : le gouvernement renonce à ouvrir un nouveau front avec les élus
Le gouvernement a préféré contourner l’obstacle et ne pas affronter les élus. La question des dessertes ne fera pas partie de la réforme ferroviaire. Edouard Philippe et Elisabeth Borne vont concentrer leurs forces sur la réforme de la SNCF et l’ouverture à la concurrence.
Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
Le 23 janvier, des cadres territoriaux ont interpellé, sans détour et avant les annonces concernant le projet d’un « nouveau contrat social » pour les agents, la coprésidente du comité Action publique 2022 (CAP 22), Véronique Bédague-Hamilius, et la députée (LREM) Cendra Motin. La rencontre de deux univers.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
