A la une - Page 225
Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ?
Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail… De fait, le temps de travail ...
Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...
Fonds structurels post 2020 : la bataille a commencé
Plusieurs Etats réclament de couper davantage dans les Fonds structurels. Objectif : diminuer le budget de l’UE. A l’inverse des députés européens et du Comité des Régions, qui veulent regonfler les enveloppes. Les passes d’armes viennent donc de commencer sur fond de questions autour de la crédibilité des chiffres avancés par la ...
Politique de la ville : ce qu’Emmanuel Macron demande aux collectivités
Le président de la République a présenté le 22 mai 2018 un « changement de philosophie et de méthode » pour la politique de la ville. Refusant l’idée d’un plan et n'abordant pas le volet financier, Emmanuel Macron a cependant présenté plusieurs mesures en insistant sur la sécurité, l’éducation, le logement et l’emploi.
« Face à la menace terroriste, nous avons besoin des capteurs des collectivités »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach dresse un bilan d’étape du plan gouvernemental lancé en février dernier. L’occasion pour elle d’appeler les collectivités territoriales à davantage se mobiliser et à rappeler ...
L’Observatoire des territoires met en garde contre les raccourcis et les clichés
Le Commissariat général à l'Egalité des territoires a présenté le 18 mai le rapport annuel de son Observatoire des territoires. Il en ressort, au-delà de l'identification de quatre ensembles régionaux aux évolutions différenciées, une grande diversité des situations, loin des clichés de la fracture territoriale.
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités
S'il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c'est celui de l'avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l’État défend toujours l'idée d'un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l'écoute d'une proposition faite par ...
