A la une - Page 213
Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat
Contre l'avis du Gouvernement, la chambre haute a adopté le 13 juin 2018 la proposition de loi de Mathieu Darnaud (LR) qui bat en brèche les grandes intercommunalités et les nouvelles compétences économiques des régions.
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Créer des « contrats de mission », mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel…. Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir ...
Vieillissement, exclusion, santé : Emmanuel Macron veut faire mieux avec autant
Le président de la République a entrouvert la porte des annonces qui seront développées d’ici quelques semaines sur sa politique sociale. Les mesures concrètes font pour l’heure défaut.
Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale
Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.
“Petites lignes” : le débat continue en coulisse
Écarté du champ de la réforme ferroviaire, le dossier des “petites lignes” suit son propre tempo. Progressivement, différentes réflexions ont été lancées. Quant au débat sur le transfert de ces lignes aux régions, il est réapparu au détour d’un document de travail de la LOM. Avant que la mesure soit retoquée par le cabinet ...
Politique de cohésion européenne : la France limite la casse
La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.
Les centres de gestion veulent s’emparer des « vrais défis à venir »
Réunis en congrès les 7 et 8 juin à la Baule (Loire-Atlantique), les présidents des centres de gestion listent les chantiers qu'ils souhaitent mener ces prochaines années... à contre-courant de ceux lancés par le gouvernement.
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
