A la une - Page 204
Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Les 10 articles que vous avez le plus lus en 2018
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui vous ont le plus interpelés en 2018 sur notre site.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
La Gazette vous souhaite de joyeuses fêtes !
Le Quotidien en ligne, que vous recevez chaque matin dans votre boîte aux lettres, est suspendu jusqu'au 3 janvier 2019.
Les contours du grand débat national se précisent
En charge d'organiser le grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse du mouvement des gilets jaunes, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public détaille les modalités de cette consultation citoyenne d'un nouveau genre.
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation »
Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans le "zoo institutionnel". Pour l'ancien DGS, une nouvelle réforme territoriale s'impose.
La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg
Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...
Un référendum d’initiative citoyenne : oui mais pour quoi faire ?
Parmi leurs revendications, les gilets jaunes défendent avec vigueur l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Instrument de démocratie directe, le référendum existe déjà au niveau national et dans la sphère locale. Mais il ne rencontre pas le succès escompté. Et si le RIC était voué au même destin ?
