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A la une - Page 178

MANIF  EMPLOYES TERRITORIAUX GRAND AUCH
Copyright : PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXP
1 Fonction publique territoriale 22/10/2019

L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement

La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Décentralisation 21/10/2019

Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires

Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.

congres-ADF2019-sallevide
Copyright : Isabelle Raynaud
Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

Bussereau-congres-ADF2019
Copyright : Isabelle Raynaud
6 Congrès de l'ADF 17/10/2019

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

manifestation sapeurs-pompiers
Copyright : FO SIS 59
Sécurité civile 16/10/2019

Grève des sapeurs-pompiers : et maintenant ?

Après quatre mois de grève et une manifestation nationale, la colère des sapeurs-pompiers ne retombe toujours pas. Si le ministre de l’Intérieur a annoncé trois rendez-vous dans les semaines qui viennent, les syndicats dénoncent l’absence de réponses concrètes. De leur côté, les collectivités pointent le manque de moyens pour ...

Baroin-Francois-portrait
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
1 Décentralisation 15/10/2019

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…

Symadrem3
Copyright : Symadrem
Prévention des risques 14/10/2019

Les gestionnaires de digues sous pression

Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous.

CarteCoeffCorrecteurTH
Copyright : D.R.
1 Analyse data 11/10/2019

Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur

Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
fausse bonne idée
Copyright : Adobestock
Social 11/10/2019

Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?

En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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