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Retraites

Les 4 points à retenir du projet de réforme des retraites

Publié le 11/12/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

EP
Capture du compte Twitter @EPhilippePM
Après six jours de mobilisation sociale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a défendu le projet de régime universel des retraites et détaillé ses propositions. Celles concernant plus spécifiquement la fonction publique doivent être discutées jusqu'en janvier 2020.

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A défaut de convaincre les syndicats, qui ont d’ores et déjà annoncé la poursuite et même l’amplification du mouvement social, le projet de réforme de retraite emportera-t-il l’adhésion des Français ? A l’occasion d’une déclaration très attendue, le 11 décembre devant le conseil économique, social et environnemental (Cese) , après six jours de grève des transporteurs, le Premier ministre a présenté « un nouveau pacte entre les générations » et levé le voile sur le calendrier de la réforme.

« Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février […] Au 1er janvier 2022, la réforme sera irréversible ». Et de trancher, comme définitivement :  « le temps du régime universel est venu celui des régimes spéciaux s’achève », a-t-il déclaré.

Introduisant plusieurs concessions par rapport aux recommandations du Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, le chef du gouvernement s’est dit prêt à ouvrir le débat « autour de propositions claires ». Passage en revue des principaux points à retenir.

1) Valeur du point à fixer

C’est l’élément essentiel du nouveau système proposé : le point. Il suffira de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite. « Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixée à la sauvette, nous demandons aux partenaires sociaux de fixer sa valeur, avec la validation du Parlement ; c’est un signe de reconnaissance et de transparence du travail des partenaires sociaux. »

Précision d’Edouard Philippe: « La loi ira même au delà puisqu’elle prévoira une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser. » L’indexation sera progressive « non pas sur les prix mais sur les salaires, qui augmentent plus vite que l’inflation ».

Intégration des primes dans la fonction publique

Le nouveau système intègrera tout ou partie des primes dans l’assiette de cotisation des fonctionnaires, selon des modalités qui restent à arbitrer, afin notamment de compenser la fin de la règle des six derniers mois (lire l’encadré en bas d’article).

 

2) Âges de départ en retraite

Edouard Philippe le confirme : il n’est pas question de modifier l’âge du départ en retraite. Tout actif continuera de pouvoir partir à 62 ans, voir dès 60 ans dans certains cas (carrières longues, pénibilité…).

Toutefois, « sans forcer, il faut inciter les Français à travailler plus longtemps », estime le Premier ministre, évoquant l’âge de 64 ans en 2027. « La seule solution, c’est de travailler un peu plus longtemps, comme c’est le cas partout en Europe et dans le monde. »

Il est prévu d’introduire un « âge d’équilibre » ou « âge pivot ». En cas de départ en retraite avant cet âge, la valeur du point serait minorée – le rapport Delevoye proposait que cela soit de 5 % par année de différence. A l’inverse, le point serait bonifié pour ceux qui partiraient après.

Des dérogations à cette règle existeront pour « ceux qui sont exposés à des missions dangereuses » (pompiers, policiers, militaires, gendarmes…). Les métiers « usants » pourront partir « deux années plus tôt ». Et un compte pénibilité sera ouvert à la fonction publique.

3) Les générations concernées

Le rapport du Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye proposait que cette dernière s’applique progressivement aux actifs nés en 1963 et après, à partir de 2025, c’est-à-dire à ceux qui auraient alors 62 ans. Elle ne débutera finalement qu’en 2037, pour celles et ceux nés en 1975 et après, a annoncé Edouard Philippe. Ceux qui sont « à moins de 17 ans » de la retraite ne seront pas concernés, a-t-il ajouté pour plus de clarté.

A noter aussi que les années travaillées avant 2025 seront prises en compte « selon les anciennes règles ». Ce n’est qu’après cette année-là que seront comptabilisées celles du futur régime.

La génération 2004 sera la première à entrer dans le nouveau système. Edouard Philippe explique qu’elle cotisera au régime universel dès 2022, l’année de ses 18 ans.

D’après l’AFP, Matignon aurait indiqué après le discours d’Edouard Philippe que la réforme des retraites s’appliquera à partir de la génération 1985 « pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de départ est de 52 ans ».

4) Retraite des femmes

« La maternité sera compensée à 100 % », promet le Premier ministre. Ce, en accordant des points supplémentaires pour chaque enfant. Une majoration qui sera accordée à la mère sauf choix contraire des parents. Pour les familles nombreuses Édouard Philippe propose d’accorder – au delà des 5 % de majoration par enfant – une majoration supplémentaire 2 % à partir du troisième enfant.

De plus, le système de réversion sera « préservé, généralisé, et même amélioré » en garantissant au conjoint encore vivant 70 % des ressources du couple.

Fonction publique : des discussions jusqu’en janvier 2020

Le Premier ministre a tenu à rassurer les enseignants. La revalorisation de leur traitement devra commencer dès 2021. Il sera écrit dans la loi que le niveau de pension sera de même ordre que celui des métiers équivalents dans la fonction publique. Et « l’accent sera mis sur les débuts de carrière ».

Par ailleurs, le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a engagé une série de réunions bilatérales avec les neuf syndicats de fonctionnaires représentatifs devant courir jusqu’en janvier 2020.  Trois thèmes doivent être débattus :

  • la prise en compte des primes et assiette de cotisation,
  • la pénibilité,
  • le dispositif de transition vers le nouveau système.

S’agissant des primes, une première piste consiste à intégrer progressivement les primes par tranches (10 % des primes, puis 20 %, 30 % etc. avec application du taux de cotisation applicable au traitement indiciaire brut). Deuxième scénario : appliquer un taux spécifique aux primes. Enfin, il pourrait s’agir de l’application d’un taux moyen à toute la rémunération ».

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Les 4 points à retenir du projet de réforme des retraites

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Al

11/12/2019 05h15

42 ou 43 ans de prise en compte (avec les primes) pour calculer sa pension versus les 6 derniers mois (sans les primes), le calcul est vite fait. Sauf à avoir un très fort pourcentage de prime dans sa rémunération et cela dès le départ de sa carrière, il est illusoire de penser que le niveau des pensions ne baissera pas. De plus, les carrières ascendantes (changement de grade, etc) seront très pénalisées par rapport au système actuel. Tout le monde est pour plus de justice mais pas pour un nivellement par le bas dans le public et dans le privé.

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