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Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
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Impôts de production : la baisse de trop
Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion
Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à l’ensemble de leur territoire, d’autres le restreignent à certaines rues. Une confusion qui crée illisibilité et insécurité juridique.
Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?
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Impôts de production : la baisse de trop
Tourisme : la revanche des territoires ruraux
Crise sanitaire et confinement ont conduit les Français à privilégier des destinations plus proches, dans des espaces préservés et des lieux patrimoniaux : les Vosges, la Dordogne, le Doubs... les territoires ruraux ont été mis à l'honneur pour cette saison touristique particulière.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
Rentrée scolaire : Jean-Michel Blanquer veut rassurer
Alors que les syndicats enseignants alertent sur le flou du protocole sanitaire dans les écoles et établissements d'enseignement, le ministre de l'Education nationale est venu défendre la capacité d'adaptation du ministère aux réalités des territoires.
Exclusif : les effets de la crise sanitaire sur l’emploi public local
Comment s'est caractérisé le marché de l'emploi territorial durant le premier semestre 2020, en pleine crise sanitaire ? Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) offre un aperçu.
Fonction publique : certains syndicats menacés ?
La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.
Accords collectifs : un immense défi pour les petites communes
La dernière réunion sur la négociation collective dans la fonction publique était prévue fin juillet. Mais la crise sanitaire, notamment, a fait dire au gouvernement que le projet d'ordonnance devait être davantage travaillé. Surtout pour les petites collectivités.
Covid-19 : les indicateurs pour suivre la reprise dans les départements
Les hospitalisations des suites du Covid-19 restent mesurées, mais la circulation du virus est en augmentation. La Gazette des communes vous propose des graphiques pour suivre ces indicateurs dans chaque département.
