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Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton
Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se ...
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Passe sanitaire : les élus à la culture contestent la méthode
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture sont montés au créneau le 17 juillet pour pointer les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre du passe sanitaire dans les lieux culturels dont la jauge dépasse 50 personnes. Leur fédération (FNCC) réclame que la dimension financière de cette nouvelle mesure sanitaire ...
« Comment se fait-il que les enseignants les mieux notés ne soient pas en Seine-Saint-Denis ? »
Une analyse du géographe Jacques Levy, publiée par le think tank Terra Nova le 7 juillet, bat en brèche le principe d’un lien entre lieu de vie et réussite ou échec scolaire… sauf dans les quartiers populaires, où l’Etat n’est pas à la hauteur de l’enjeu, assure-t-il. Il montre du doigt deux corporatismes, celui des grands corps ...
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
Une taxe sur le e-commerce pour financer les transports publics ?
Des métros, des trains, des bus désertés à cause du Covid-19 et c’est tout l’équilibre économique déjà fragile du transport public qui est chamboulé. Dans son rapport remis le 13 juillet au gouvernement, l’ex-député maire de Caen, Philippe Duron (PS) formule une salve de recommandations. Parmi elles, une taxe sur les colis du ...
