A la une

qualité de l'eau

Le Parlement européen adopte une révision de la directive eau potable

La révision de la directive eau potable de 1998 est sur les rails. Le Parlement européen a adopté après amendements le texte de la Commission. Il concerne les nouveaux paramètres à suivre, l’adaptation des critères de qualité, une nouvelle approche d'évaluation des risques, l’accès à l'eau potable, la réduction de la consommation ...

Qualité de l'air

Après 15 ans de baisse, les polluants atmosphériques stagnent à nouveau

Les concentrations moyennes de polluants diminuent sur le long terme et les dépassements des normes affectent moins de zones. Mais les progrès stagnent depuis 2014 et la France continue de connaître des dépassements sur les polluants les plus problématiques d’un point de vue sanitaire (NOx, PM 10 et 03).

Mobilité

Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...

Energie

Hydroélectricité : encore un effort pour atteindre l’optimum

Même confidentielle, l’installation de nouvelles turbines hydroélectriques reste un enjeu fort en territoire de montagne. Et les collectivités peuvent prendre la main pour lancer de nouveaux projets. Gare à bien maîtriser des contraintes écologiques qui s’affinent au cours du temps.

Gestion des inondations

Bien utiliser les drones : l’exemple du syndicat mixte de l’Argens

Avant, pendant et après l’inondation, le drone permet d’avoir une meilleure connaissance et une meilleure mémoire de l’aléa. Après avoir utilisé ce nouvel outil, le syndicat mixte de l’Argens partage son expérience dans un guide.

Accessibilité

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...

Méthanisation

Valorisation des déchets résiduels : le Tarn a choisi le biogaz

Déjà engagé dans la valorisation du biogaz issu de la méthanisation des ordures ménagères, Trifyl investit dans une usine hors sol très performante. Ce nouvel équipement permettra de diminuer la quantité de déchets à enfouir, extraire de grandes quantités de biogaz et l’injecter dans le réseau de transport de gaz existant. 

Energie

Pourquoi le Fonds chaleur, indispensable, doit être conforté

Le Fonds chaleur est l'outil privilégié pour recourir à la chaleur renouvelable. Peut-on l'améliorer en instaurant une aide à la production ? Le CGEDD et le CGE viennent de répondre à cette question : il faut poursuivre les aides actuelles aux investissements en les augmentant et en améliorant la réglementation et la gestion du Fonds .. ...

Transports

Trottinettes électriques : comment les villes font face à ces nouvelles formes de mobilité

Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards font de plus en plus d’adeptes, mais leurs conditions d’utilisation doivent encore être précisées par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En attendant, plusieurs collectivités tentent de réguler ces véhicules, avec plus ou moins de succès.

Voirie

Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements

Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.

Energie

Serre-Ponçon : quand les collectivités se réapproprient leur barrage

Au-delà de la production d’énergie, les installations hydroélectriques marquent les territoires de leur empreinte. Et les acteurs locaux sont sans doute les mieux à-même d’aménager les installations non électriques. Illustration à Serre-Ponçon dont le lac est à la fois une réserve d’énergie pour EDF et  le moteur de ...

Déchets

Pourquoi une réforme de la REP textiles s’impose

Au vu des résultats peu satisfaisants de la filière REP pour les TLC, l'Etat avait commandité un rapport au CGEDD pour la refondre et la dynamiser. Après analyse des résultats techniques, des débouchés, de l'organisation et du pilotage, le rapport recommande de fiabiliser les données sur les coûts, d'unifier la communication, de ...

Transport

Pour des réseaux de plus en plus résilients

Les gestionnaires de transport doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires, complexes à résoudre : comment entretenir la route, avec des budgets d’entretien de plus en plus contraints, et sans perturber la circulation ? Comment maintenir un réseau accessible et sûr pour les usagers en permanence ? Comment revenir à un ...

Energie

Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...

Risques naturels

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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...

Développement durable

Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager

Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics et privés pour doper les projets du territoire. D’autres signatures sont attendues d’ici la fin de l’année.

Projet de loi de finances pour 2019

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Eaux usées

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Qualité de l'air

Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités

Taraudé par l’Europe et le Conseil d’Etat sur la qualité de l’air en France, l’Etat soutient les collectivités en dépassement des normes pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020. Les villes de plus de 100 000 habitants avec PPA doivent aussi en prévoir une.