Bâtiment

Plan bâtiment durable : les territoires au cœur de l’action

| Mis à jour le 20/02/2019
Par • Club : Club Techni.Cités

Christian Maurer

Dix ans après sa mise en place, le rapport 2018 du Plan bâtiment durable vient d'être présenté. Très fourni avec ses 205 pages, il brosse tout l'important travail mené et les perspectives 2019. Le nouveau Plan de rénovation énergétique des bâtiments en constitue le socle mais le rapprochement avec les territoires s'accélère ... Décryptage.

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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité

Depuis 2009, qui a vu la première lettre de mission, le Plan bâtiment durable (PBD) est reconnu par tous les acteurs pour sa capacité à élaborer, de façon collective et concertée, le plus souvent dans un temps court, des propositions sur l’ensemble des champs du bâtiment durable. Le 6 février dernier, les 450 participants (élus, professionnels et associations) ont souligné ce rôle essentiel du PBD lors des 10 dernières années. Et la présentation du rapport d’activités 2018 l’a bien confirmé : la mobilisation des acteurs sur l’ensemble du territoire s’est encore amplifiée et va se poursuivre dans l’avenir.

L’Etat entend en effet continuer de s’appuyer sur la capacité du PBD à mobiliser les acteurs et à mettre en œuvre une concertation efficace sur les nombreux dispositifs qui structurent aujourd’hui la politique publique (qu’ils relèvent de la législation, de plans ou d’outils). « Un faisceau d’évènements fait en effet de 2018 une année fondatrice de l’avenir », affirme Philippe Pelletier, président du PBD dans ce rapport. Ce fut par exemple le cas de la loi Elan, celui des travaux préparatifs du décret « tertiaire » ou des travaux de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, le PBD s’est mobilisé dès le début 2018 pour animer la concertation relative au nouveau plan de rénovation énergétique dont la version définitive a été présentée le 26 avril 2018.

Tout ce travail piloté par une équipe restreinte (5 permanents) s’appuie sur de nombreux groupes de travail (une quarantaine mis en place depuis 2009) qui produisent des rapports et … des idées ! Un exemple : le groupe «Réflexion bâtiment responsable 2020-2050 » soumet à la concertation début 2019 une note sur la santé dans les bâtiments responsables. A noter que tous les rapports et notes publiés par le Plan bâtiment durable sont téléchargeables sur le site Internet de la mission.

Une méthode déclinée dans les régions

Mais, fait important, l’esprit et la méthode « Plan Bat’ » irrigue les territoires ! Ces plans, portés par les conseils régionaux, en liaison étroite avec les services de l’État, ses agences sur le territoire et les professionnels, ont vocation à reproduire l’effet réseau et catalyseur du Plan bâtiment.

C’est d’autant plus important que « Le rôle des territoires sur les sujets liés à l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments a été renforcé ces dernières années », souligne le rapport. Suite à plusieurs lois, les territoires sont devenus chefs de file de la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie. Dans ce contexte, et pour conforter l’action 5 du plan de rénovation, le PBD a amplifié son action sur les territoires depuis 2012, conscient que l’échelon régional était le bon échelon pour réussir. Six régions volontaires (la plus récente étant l’Occitanie) sont engagées dans la déclinaison régionale du PBD avec une adaptation aux enjeux locaux et un copilotage par la Région, l’État en région, l’ADEME, l’Anah et des professionnels.

S’appuyer sur le réseau FAIRE

A ce sujet, la loi sur la transition énergétique avait introduit, dans son article 22, le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) qui devait être déployé sur l’ensemble du territoire, et elle avait identifié, dans son article 188, la région comme étant l’échelon pertinent. Mais pour déclencher des travaux de rénovation chez un particulier, il y a 3 missions à combiner : l’accueil et l’information (service gratuit), le repérage du type de bâtiment et publics prioritaires (gratuit), et l’accompagnement pour réaliser le projet.

Un rapport parlementaire de 2017 avait recommandé aux Régions de « s’appuyer sur l’existant » : le réseau FAIRE auprès du grand public, un service de proximité au plus près des territoires (près de 400 espaces conseils partout en France, dont 250 espaces info énergie). Et 2018 a justement été marquée par la structuration du réseau FAIRE et la campagne de communication grand public qui y est associée. En effet, l’Ademe a lancé une campagne autour de la signature commune FAIRE « qui vise à embarquer l’ensemble des acteurs sous une bannière commune afin de faciliter la lisibilité du parcours de la rénovation pour les particuliers ».

Le rapport du PBD prévoit donc la généralisation des SPPEH d’ici 2021, sachant que certaines régions sont plus en avance que d’autres (par exemple, la Bretagne avec des « Plateformes locales de rénovation de l’habitat (PLRH) regroupées dans un réseau  Rénov’Habitat »).

Les priorités : la précarité énergétique et la rénovation du tertiaire public

Un des axes majeurs de ce rapport concerne donc le Plan de rénovation énergétique qui a fixé deux priorités de l’action pour le quinquennat : la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation du parc tertiaire public. Concernant la lutte contre la précarité énergétique, la priorité est donnée à la rénovation des passoires thermiques détenues par les ménages propriétaires modestes, au rythme de 150 000 par an, pendant dix ans « avec le renforcement de la place des certificats d’économie d’énergie dans le financement des actions »; ainsi, l’Anah a réalisé en 2018 près de 70 000 sorties de précarité énergétique, « un score jamais atteint auparavant », souligne le rapport.

Concernant le parc tertiaire public, les objectifs de baisse de la consommation énergétique sont ceux du « décret tertiaire» : -40% en 2030,-50% en 2040 et -60 % en 2050. Pour faciliter l’adhésion des collectivités territoriales aux objectifs et aux solutions et produits financiers proposés, un centre de ressources numérique a été développé sous l’égide de la Banque des territoires, en coopération avec l’Ademe et le PBD. Une enquête va être menée au premier semestre 2019 auprès des utilisateurs afin de déterminer leurs besoins et analyser les premiers retours d’expérience. Elle permettra la co-construction, avec les collectivités utilisatrices, de la deuxième version de ce centre de ressources numérique.

De plus, le rapport fait référence au feuilleton « décret tertiaire » qui a eu lieu en 2018 couplé à la nouvelle impulsion de la loi Elan, ceci à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat du décret du 19 mai 2017. Le rapport souligne la concertation exemplaire, efficace et réelle qui a eu lieu. Le texte (en attente de parution) devrait ouvrir la possibilité de proposer un seuil de consommation à atteindre en valeur absolue ; de plus, on ne parle plus de travaux mais aussi d’actions (par exemple, une meilleure gestion des équipements) ; enfin,  ce sont désormais les bâtiments de plus de 1.000 m2 qui seront concernés (et pas seulement ceux de plus de 2.000 m2).

Mais aussi le DPE et la rénovation du parc locatif privé

D’autres chantiers apparaissent significatifs des actions menées en 2018, mais toujours « avec la concertation territoriale qui les accompagne ; il s’agit de la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la rénovation du parc locatif privé », précise Philippe Pelletier dans le rapport. Concernant le DPE, c’est un outil de sensibilisation désormais connu des ménages mais il est fortement critiqué à cause de son manque de fiabilité. Le Plan de rénovation a donc prévu de « le rendre plus lisible et compréhensible afin de faciliter son opposabilité et permettre d’asseoir des dispositifs fiscaux ou réglementaires sur ses résultats ».

Les textes réglementaires étant prévus pour 2020, 2019 sera l’occasion d’engager la concertation avec les acteurs et de mettre à jour par le Cerema le guide DPE. Concernant le parc locatif privé, son traitement est insuffisant et il y a des marges de progrès indéniables. Un groupe de travail sur l’accompagnement des bailleurs et des locataires est déjà mobilisé et une vaste consultation numérique va être rapidement lancée : « les premières recommandations issues du groupe de travail viendront nourrir les propositions du grand débat national lancé par le gouvernement ».

Observatoire et nouvelle réglementation : des sujets compliqués

Egalement inscrit dans le plan de rénovation (action 2), la création d’un observatoire national de la rénovation énergétique est en cours mais le sujet des données liées à la rénovation reste compliqué, les données étant incomplètes, dispersées et non homogènes : connaissance de l’état du parc, des niveaux de consommation et des actions de rénovation réalisées, fiabilité des données ou accessibilité des données pour les acteurs, publics et privés. Il faut pourtant « suivre pour évaluer ». 2019 sera donc l’occasion d’une étude de préfiguration de cet observatoire pour évaluer son périmètre, les données existantes et leur degré de compatibilité ainsi que le coût !

Enfin, le rapport évoque le cheminement vers une réglementation environnementale, celui-ci  s’inscrivant dans la ligne des travaux prospectifs du groupe « Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 » du PBD. L’expérimentation E+C- a été lancée fin 2016 en vue de préfigurer cette future réglementation prévue pour 2020. Mais elle continue de se déployer en 2019 en parallèle des travaux de concertation. Le PBD « sera vigilant à ce que cette expérimentation se poursuive jusqu’au bout ».

Cette position rejoint celle du rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l’économie) (voir décryptage du 16 janvier 2019) qui préconise vivement de prendre du temps pour qu’elle soit acceptée et applicable. Le PBD et son président avaient d’ailleurs été auditionnés par ces rapporteurs.

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