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A la Une finances - Page 313
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
Fort Boyard, un jeu gagnant-gagnant pour la Charente-Maritime et la société de production
En se lançant dans l’aventure du jeu télévisé, le département a sauvé le fort, qui aurait sans doute disparu sous les assauts des éléments, tout en boostant son attrait touristique. Adventure Line Productions, productrice du jeu hebdomadaire estival diffusé sur France 2, utilise le site pour ses tournages 23 jours par an, hors ...
Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres
L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan ...
A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?
Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.
