Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

A la Une finances - Page 312

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Intercommunalité 27/02/2012

Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale

Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier ...

C. Bartolone
Copyright : La Gazette
Financement 24/02/2012

Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone

A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
Finances 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Quartier la Défense
Copyright : Fotolia
Fiscalité 22/02/2012

Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?

Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Baromètre Club finances 20/02/2012

Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques

Recettes de fonctionnement et produit fiscal en hausse, investissements en baisse, réticence sur le recours à l’agence publique de financement et doute sur l’équité du FPIC, les collectivités locales avancent sur des œufs pour voter au dernier moment leur BP 2012.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Europe 16/02/2012

Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Financement 16/02/2012

« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Financement 13/02/2012

Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités

Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
PLFR 2012 13/02/2012

Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA

Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement