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A la Une finances - Page 313

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Gouvernement 16/05/2012

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac nommés à Bercy

Spécialiste des questions internationales, Pierre Moscovici devient ministre de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur. Il sera épaulé au Budget par Jérôme Cahuzac qui était depuis 2010 président de la commission des finances de l’Assemblée.

reprise économique
Copyright : Fotolia
Péréquation 16/05/2012

Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...

Calculette
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Dotations 16/05/2012

Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/05/2012

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.

perequation
Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
Péréquation 13/05/2012

FPIC : le décret enfin publié !

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.

Bureau de poste moderne extérieur
Copyright : Gazette
Financement 10/05/2012

Banque postale : des crédits de court terme aux collectivités dès juin 2012

La Banque postale devrait proposer des premiers crédits aux collectivités pour des besoins de court terme dès juin 2012. L’information devrait être confirmée officiellement par Philippe Wahl, président du directoire, dans les semaines à venir.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Législation 09/05/2012

Publication du décret sur le Fpic

Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Péréquation 08/05/2012

Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »

Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Hollande
Copyright : J.Paquier
INTERVIEW 07/05/2012

Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités

Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.

visuel_finances_410x263
Copyright : La Gazette
Mode de gestion 04/05/2012

Gestion des services publics locaux : priorité absolue aux économies

Dans un contexte difficile où de nombreuses collectivités cherchent à réaliser des économies ou à faire baisser les prix pour l’usager, on assiste à un mouvement croissant de renégociations de contrats, voire de remises en régie des services publics. Un mouvement, qui, selon les experts, devrait s’amplifier dans les mois et les ...

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