- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 312
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir
Dans les Hauts-de-France, le Centre et les Pays-de-la-Loire, les départements et les régions cherchent à contenir leurs subventions aux territoires ruraux. Démarches de contractualisation, appels à projets et mise en place de critères démographiques ou d'efficacité : les conditions d'octroi se multiplient.
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
Service facturier : un premier bilan satisfaisant à Lons-le Saunier
Opérationnel depuis le 2 mai dernier, le service facturier (SFACT) de Lons-le-Saunier a été le premier à voir le jour dans une collectivité territoriale. Le principe d'un SFACT ? Associer les agents du Trésor public en charge de la collectivité et ceux de l'ordonnateur au sein d'un seul et même service, chapeauté par le comptable public ...
L’intelligence collective, le véritable ciment des réformes territoriales
A l'issue de deux jours d'échanges et de travaux, les XXIIe Assises de l'Association finances, gestion et évaluation des collectivités locales (Afigese) se sont achevées par un débat sur la mise en musique des récentes réformes territoriales. L'occasion de rappeler que le passage de la théorie à la pratique suppose beaucoup d'énergie, de ...
L’Afigese évangélise les directeurs financiers à l’opendata
Pour la séance inaugurale de ses Assises, à Biarritz (27 - 29 septembre), l’Afigese a choisi d’évangéliser les financiers des collectivités locales à l’opendata. Une découverte pour certains, des questions pour beaucoup.
Les régions claquent la porte de la conférence nationale des territoires
Le discours d’Edouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, a suscité un vent de colère. Furieuses de l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques, les régions vont boycotter la conférence nationale des territoires.
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
