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A la Une finances - Page 298
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités
La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.
Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer
Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
