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A la Une finances - Page 141
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
Finances des départements : attention au « péril vieux » !
Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...
Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés
Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...
Budget rectificatif : la loi est publiée
La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.
Prix Afigese 2021 (2/5) : Un plan stratégique politique et administratif participatif
La ville de Vertou a lancé un plan 2021-2026 de management public sur le mandat politique et administratif avec les habitants et les agents. La mobilisation des services et des citoyens autour de ce projet lui a permis de remporter le Prix Afigese 2021 dans la catégorie «management public local».
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.
Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité
L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...
