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A la Une finances - Page 136
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
CRTE : les rois, la galette et la fève
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club finances. Cette semaine, focus sur une circulaire publiée le 7 janvier 2022 qui rend le contrat de relance de transition écologique incontournable à toute stratégie de développement territorial. Le préfet est, de fait, érigé en véritable organisateur de l’investissement local, comme ...
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent à la recentralisation de l'allocation.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Collectivités actionnaires : produire de l’énergie, une stratégie fructueuse
Actionnaire de deux sociétés de production d’éolien et de photovoltaïque dans l’Aube, la SEM Energie met sur pied, avec une société de projet, un investissement plus aléatoire.
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
Collectivités actionnaires : gouvernance et maîtrise de la gestion d’actifs
Les collectivités novatrices dans la gestion de leur portefeuille renforcent le contrôle des sociétés, voire les administrent dans une logique de holding.
Sites industriels clés en mains : un nouveau printemps pour le site chimique Osiris
La plate-forme chimique les Roches-Roussillon, soutenue par France Relance avec six projets subventionnés, n’évalue pas encore l’intérêt de sa récente labellisation « Clés en mains ». La promesse de l’accélération des procédures d’ implantations serait bienvenue si elle s'appliquait au projet d’extension du site voisin ...
Les collectivités s’invitent à la table des actionnaires
Participation à une start-up, actionnariat dans une société productrice d’énergie, création d’une société anonyme : les collectivités locales déclinent sans complexe des niveaux variables d’actionnariat, dans un monde dirigé par le droit des sociétés.
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
Inflation : les bonnes prévisions vont-elles compenser les mauvaises nouvelles ?
Avec une inflation croissante, les budgets locaux en préparation devraient prendre en compte une nouvelle réalité : d’un côté, la certitude d’une augmentation des recettes, de l’autre, l’incertitude sur l’évolution des dépenses et sur les taux d’emprunts.
