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A la Une finances - Page 125
A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont ...
Quels sont les acteurs de l’évaluation ? (4)
La mise en place de la méthodologie de l'évaluation, permettant de croiser les différentes sources d'information et ainsi de répondre aux questions posées, conduit à produire un rapport final.
Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.
Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités
Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des finances locales a décidé de mettre en réserve près de 191 millions d’euros du fonds de péréquation.
Financer ses projets grâce au mécénat
Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...
Les communes principales victimes de la hausse des prix de l’énergie
La forte augmentation des prix de l'énergie liée à la reprise économique post-Covid ainsi qu'à l'invasion de l'Ukraine ne finit pas de tendre les relations entre les collectivités et le gouvernement. De plus en plus d'élus locaux s'inquiètent des conséquences de l'inflation sur les services publics et leurs budgets locaux. La Banque ...
Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
