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Articles de ybourgoin

Liste de ses articles

135 articles

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16/11/2022

Fiche pratique

Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire

La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de police du maire au regard du droit en vigueur concernant les spectacles itinérants avec des animaux vivants qui est une activité réglementée toujours en vigueur.
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