Articles de La redaction du Club Prevention Securite - Page 8

Comportement professionnel 08/03/2016

La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police municipale peuvent relever en fonction de leurs compétences d'attribution respectives.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 23/02/2016

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 02/02/2016

L'article R.311-1 du Code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

Compétences 25/01/2016

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main. 

Législation - Réglementation - Jurisprudence 13/01/2016

L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a modifié et harmonisé l'échelle des peines prévues par le Code de l'environnement pour des infractions similaires et en a aggravé certaines en fonction de l'intensité du dommage. Elle répond en ce sens à l'objectif de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, de prévoir des peines effectives, proportionnées et dissuasives.

Compétences 28/12/2015

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Echange d'expériences 02/12/2015

Le public fréquente les parcs, squares et jardins pour rechercher tranquillité, contact avec la nature, et sécurité, notamment dans les aires de jeux. Ce sont des espaces dédiés à la détente, aux loisirs, et également des lieux où peuvent se dérouler des manifestations autorisées. En conséquence, afin que la nature soit préservée et que le public puisse profiter de ces endroits en toute sécurité et dans le respect de chacun, une réglementation s'impose. Il est du ressort du maire, au travers de ses pouvoirs de police d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques conformément à l'article L.2212-2 du CGCT.