Articles de La redaction du Club Prevention Securite - Page 6

Comportement professionnel 17/01/2017

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ferroviaires ou guidés ainsi que dans les services de transport public routier de personnes, réguliers et à la demande. La présente fiche a pour objet d'aborder la mise en place de cette nouvelle mission des agents de police municipale.

Législation - Réglementation Jurisprudence 03/01/2017

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.

Législation - Réglementation Jurisprudence 29/11/2016

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.

Compétences 23/11/2016

Les précédentes fiches ont analysé respectivement le cadre juridique applicable aux gardes particuliers et les modalités de la prestation de serment et de la carte d'agrément. La présente fiche poursuit l'analyse de la convention de partenariat avec, notamment, les autres dispositions de l'article 2 qui portent sur l'armement et la tenue.

Administration et gestion du service 04/10/2016

Le service d'élimination des déchets ménagers peut être financé par le recouvrement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance et les modalités de son recouvrement obéissent à des règles précises, dont le non-respect est sanctionné par le juge judiciaire.

Législation / Réglementation / Jurisprudence 20/09/2016

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article R.311-1/4° du CR et continue l'analyse de ce texte très technique par les autres dispositions.

Compétences 13/09/2016

La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000 gardes particuliers un meilleur fonctionnement sur le terrain avec les forces de sécurité de l'État (gendarmerie nationale et police nationale). La présente fiche expose cette convention partenariale et propose des analyses pour rappeler le cadre juridique prévu pour les gardes particuliers assermentés.