Articles de La redaction du Club Prevention Securite - Page 4

Déontologie 23/04/2019

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche analyse le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue.

Pouvoir de police du maire 08/03/2019

Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,...), les pouvoirs publics locaux doivent avoir conscience que la gestion du patrimoine bâti menacé pourrait devenir une préoccupation constante. Cette fiche analyse d'une part le cadre juridique relatif à un danger issu de phénomènes naturels (dont le réchauffement climatique) qui menace un immeuble et propose un modèle d'arrêté prescrivant des mesures de suivi, de surveillance et d'alerte.

Sécurité 21/12/2018

Dans un article paru sur le site The Conversation, le sociologue Christian Mouhanna, spécialiste de la police, met en garde les pouvoirs publics sur la gestion policière de la crise des gilets jaunes. Selon lui, le recours systématique à la force publique risque de se heurter à plusieurs dangers potentiels. La Gazette publie cette analyse.

Réglementation 03/08/2018

Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).

Comportement professionnel 13/03/2018

Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.

Comportement professionnel 01/02/2018

Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres est étroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égard des dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleine nature est en outre soumise à certaines conditions.

Réglementation 11/12/2017

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.