Articles de Jean-Marc Joannès - Page 25

Lutte contre les normes coûteuses 04/06/2015

Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 était marqué par l’annonce d’un nouveau front : "les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil" a martelé le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, invité de marque à la séance de travail du CNEN.

[BILLET] NORMES 27/05/2015

Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.

A qui profite la simplification des marchés publics 07/05/2015

Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.

[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

13/04/2015

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

[BILLET] NORMES 08/04/2015

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

Directive Concessions 23/03/2015

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.