Articles de Agathe Vovard - Page 32

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le « potentiel financier de base », qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le « potentiel financier corrigé », à utiliser dans le cadre de la péréquation horizontale. Cette notion de potentiel financier corrigé ajoute au potentiel financier de base les dotations versées par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale, la rendant selon eux plus représentative de la richesse réelle d’une collectivité.