AMÉNAGEMENT DURABLE Régions

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour tenter d’identifier une sortie par le haut

Trois médiateurs ont été nommés, jeudi 1er juin, par le gouvernement pour faire baisser la pression sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Dans les cartons depuis près de ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Dans un rapport présenté le 23 mai, le Sénat appelle les élus à franchir une nouvelle étape dans la participation des citoyens à la décision publique comme au choix et au suivi des ...

ENVIRONNEMENT Fiches de droit pratique

L’évaluation environnementale en 5 points clés

Le nouveau régime d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie l'étude d'impact. ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE France

L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?

La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, France, Toute l'actu technique

Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation

Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités ...

[EXCLUSIVITÉ] DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A la une, France

Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité

Res Publica et Harris Interactive présenteront mardi 28 février 2017 les résultats de leur baromètre sur la concertation locale. Si cette quatrième édition fait état d’une ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Fiches de droit pratique

Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale

La concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Il sera possible pour le public de ...

[OPINION] NOTRE-DAME-DES-LANDES France, Opinions

En 2012, l’association Humanité & Biodiversité demandait au gouvernement de renoncer au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, la vraie question est de savoir si ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Actu juridique, actus experts technique, France

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par ...

DÉMOCRATIE LOCALE France

« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »

Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses ...