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Dialogue environnemental

Connaître la nouvelle procédure de concertation en matière environnementale

Publié le 14/11/2016 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

La concertation préalable prévue par le code de l'environnement ne se confond pas avec la concertation préalable prévue par le code de l'urbanisme. Il sera possible pour le public de demander au préfet, dans certains cas particuliers, l'organisation d'une concertation préalable.

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Philippe Peynet

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Maîtriser le champ d’application de la concertation préalable

L’ordonnance du 3 août 2016 tend au renforcement de la participation du public en amont du processus décisionnel, notamment par l’élargissement du champ des procédures de débat public (non abordées en l’espèce) et de concertation. Dans les grandes lignes, la nouvelle concertation préalable du code de l’environnement concerne les projets, les plans et les programmes pour lesquels la Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé l’organisation d’une concertation et les projets, les plans et les programmes assujettis à une évaluation environnementale, mais ne donnant pas lieu à saisine de la CNDP.

Sont exclus du dispositif, d’une part, les projets et les documents soumis à ...

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