Tous les articles en lien avec le dossier: ZAD : sortons de l'impasse !

Actualité sur le dossier : ZAD : sortons de l'impasse !

57 articles

page 1 sur 6 >

23/01/2023

DÉBAT PUBLIC Actu juridique, France

Nucléaire : la Commission nationale du débat public sort les griffes

A un mois de la fin du débat public sur une éventuelle relance du programme nucléaire, avec la construction de six réacteurs nucléaires, la Commission nationale du débat public, par ...
26/11/2021

CONFLITS D’AMÉNAGEMENT Actu juridique, France, Jurisprudence

L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à ...
24/11/2021

INSERTION Innovations et Territoires

La transition écologique, terreau du retour à l’emploi

La ville a créé une agence communale pour porter un atelier d’insertion au sein de la Cité maraîchère, une ferme urbaine municipale. ...
11/03/2021

AMÉNAGEMENT France

Urbanisation vs agriculture : la création d’emplois au cœur des débats

Deux visions s’opposent pour le développement du Triangle de Gonesse, à 15 km de Paris. Urbanisation autour de la création d’une gare du Grand Paris ou sauvegarde de terres agricoles ...
08/03/2021

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Peut-on encore mener à bien un grand projet ?

Les grands projets d’aménagement du territoire sont-ils encore possibles ? C’est la question qui était posée dans l’émission « Le Temps du débat » sur France Culture, le 4 mars ...
04/09/2019

PROJETS D'AMÉNAGEMENT Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement

Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la ...
17/07/2019

PROJETS D’AMÉNAGEMENT Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme

Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs ...
27/11/2018

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT Régions

Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou ...
06/04/2018

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017

Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies ...
29/03/2018

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

A quoi servent vraiment les chartes de participation citoyenne ?

Parfois critiquées, les chartes de participation citoyenne demeurent très utiles pour améliorer la concertation au sein d'une collectivité... A condition de mettre en place des outils ...

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazette

shadow

N° 2782 - 15/09/2025

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazette

shadow

N° 2773 - 30/06/2025

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Publicité Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs