FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence

Mise en œuvre du principe d’égalité

Le principe d’égalité de traitement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires n’est susceptible de s’appliquer qu’entre agents appartenant à un même corps. En ...

PRIMES Jurisprudence

Les primes instaurées en faveur des agents recrutés directement par une communauté de communes, et non dans un but social, constituent des compléments de rémunération

La délibération litigieuse d’une communauté d’agglomération a instauré différentes primes, accordées à l’occasion des vacances d’été des agents ou encore d’un départ en ...

FONCTION PUBLIQUE Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux ...

STATUT TO parus au JO

Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).Pour la période de ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Droit à l’intégralité du traitement pour le fonctionnaire hospitalier placé sous le régime du mi-temps thérapeutique

Un fonctionnaire hospitalier autorisé à travailler à temps partiel sur le fondement de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 ne perçoit qu'une fraction du traitement d'un agent de ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Grève à la communauté urbaine de Bordeaux pour une revalorisation du régime indemnitaire des C

Une grève frappe la CUB depuis lundi 2 avril 2012. Objectif ? Obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des catégories C, et notamment ceux de la Direction collecte et traitement ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Salon de l’emploi public : le lieu de rencontre entre candidats et recruteurs

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Face à un marché de l’emploi morose, les jeunes seraient-ils prêts à embrasser les carrières de la fonction publique ? Selon une enquête Ipsos/Logica Business Consulting réalisée ...

France

L’émergence d’un « statut bis » ?

La possibilité accrue de recourir aux contractuels conjuguée à l’octroi de droits sociaux à ces agents contient-elle le risque de voir apparaître un statut parallèle ? ...