[OPINION] France, Opinions

Offices de tourisme : et si on saisissait l’opportunité ?

Les lois « Maptam » et « Notre » ont donné un coup d’accélérateur à la recomposition du réseau national des offices de tourisme. Hormis le cas spécifique des stations classées ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

Le 3° de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

Le 3° de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au ...

PRÉSIDENTIELLE France

Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen

Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire ...

RÉFORME TERRITORIALE Réponses ministérielles

Quelles sont les conditions de versement d’une indemnisation à la présidence d’un syndicat mixte ?

L'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a supprimé les indemnités de fonction des présidents et ...

MOBILITÉ actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

Grand Est : les transports scolaires et interurbains absorbés en bloc depuis le 1er janvier 2017

Le 1er janvier 2017, les dix départements façonnant la région Grand Est lui ont transféré la compétence « transports scolaires et interurbains ». ...

PRÉSIDENTIELLE France

L’intercommunalité, pomme de discorde entre les candidats à la présidentielle

Quand François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, les autres postulants souhaitent abroger la loi NOTRe afin de redonner des pouvoirs aux communes. ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

Un décret du 20 mars porte création de la métropole « Tours Métropole Val de Loire », par transformation de la communauté urbaine Tour (S) Plus. Le tout en application des articles ...

EAU-ASSAINISSEMENT A la une, A la une, actus experts technique, France

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et ...

LOI NOTRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Qui est en charge des travaux sur les canalisations d’assainissement unitaire ou sur des bouches d’égout ?

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences ...