RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma ...

EAU Régions

Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement

Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la ...

DÉCENTRALISATION France

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ». ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première. ...

INTERCOMMUNALITÉ Documents utiles

Premier bilan des schémas intercommunaux départementaux – Etude

L'assemblée des communautés de France a rendu publique, le 12 mai, une étude qui dresse un premier bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale. L'étude analyse 75 ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actu juridique, France

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, France

L’Association des maires de France (AMF) redoute que le report, dans certains départements, de la présentation des schémas intercommunaux donne les pleins pouvoirs à l’Etat. ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A la une, France

Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance ...