SÉNATORIALES 2011 Opinions

Une élection révélatrice des chantiers à mener

Les élections sénatoriales ont marqué un profond désaveu des réformes fiscales et territoriales initiées récemment, désaveu exprimé par un grand nombre d’élus. Cela ne constitue ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le nouveau pôle métropolitain, dont les contours ont été précisés vendredi 21 octobre 2011, réunira début 2012 les agglos d'Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire. ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Brest et Quimper s’entendent pour coopérer

Brest métropole Océane et Quimper Communauté formalisent leur coopération au sein d’une entente couvrant un large champ de compétences à dominante économique. ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Carte intercommunale : des reports possibles au second semestre 2012, annonce Philippe Richert

La date-butoir d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) aurait été reportée au second semestre 2012 dans 4 ou 5 départements, et d'autres reports ...

RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE Documents utiles

Appréciation portée sur les projets de SDCI – Enquête

Une enquête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) apporte des éléments d'information sur la manière dont les élus perçoivent les projets de Schémas départementaux de ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu expert santé social, France

Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours ...

RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE Réponses ministérielles

Schéma départemental de coopération intercommunale – Procédure

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a un pouvoir d’amendement quant au schéma de coopération intercommunale (SDCI). ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Schémas départementaux de coopération intercommunale – Zone de montagne

Le seuil de 5000 habitants pour la constitution d’EPCI n’est pas obligatoirement applicable quand le territoire concerné comprend des zones de montagne. ...