FINANCES Actualité Club finances, France

Le CFL marqué par la crise des finances publiques

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la ...

FINANCES TO non parus au JO

Taxe professionnelle – Compensation relais

Une circulaire détaille les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle. ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards ...

FINANCES A la une, France

Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités

La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne

Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe ...

ELUS A la une

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme ...

FINANCES A la une, Actualité Club finances

Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde

La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la ...

FINANCES A la une

Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en ...

FINANCES France

Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer

Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au ...