La taxe professionnelle ayant été supprimée, de nouvelles impositions en remplacement ont été mises en place par le législateur. Ces dernières seront perçues dès 2010 auprès des entreprises, et les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficieront du nouveau schéma de fiscalité locale en 2011. Un mécanisme transitoire a donc été mis en place.
Dans ce cadre, une circulaire détaille les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle.
Ainsi, dès le mois de janvier, un arrêté d’acompte de compensation relais correspondant au montant du produit de taxe professionnelle 2009 perçu par chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit être pris par le préfet. Puis il devrait prendre un second arrêté de versement de cette compensation.
Références
Circulaire du 13 janvier 2010 n°IOCB1000487C sur la compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle à verser aux collectivités locales et aux établissements publics de coopérations intercommunale du Ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales
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