STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Dans quels cas le remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle est-il dû ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Introduite par le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...

SERVICES PUBLICS A la Une RH, A la Une santé social, Actu acteurs du sport, Actu Santé Social, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

« La crise de l’aide alimentaire est le signe des limites de nos politiques publiques »

Situation financière critique des Restos du cœur, crise des vocations persistantes dans la fonction publique, inégalités d’accès aux services publics, impôts de production… la ...

RECRUTEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Les communes de moins de 40000 habitants pourront-elles recruter un DGS contractuel ?

Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques : Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Réforme de la fonction publique : c’est reparti !

A l'occasion d'un discours devant les élèves de l'IRA de Lyon ce vendredi 1ᵉʳ septembre, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a dévoilé certaines de ses ...

STATUT A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat

En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels ...

SALAIRES Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

Rifseep : retour sur les jurisprudences 2022

Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, revient sur les jurisprudences marquantes de l'année 2022 relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des ...

[40 ANS DE LA LOI LE PORS] : LE STATUT VACILLE MAIS RÉSISTE A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste

Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans ...

STATUT Actu juridique, France, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH, Toute l'actu RH

Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Attractivité : réflexions autour de la contractualisation de la fonction publique

À l’occasion d'une seconde rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH », les intervenants, universitaires et ...

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE France, Toute l'actu RH

Le CSFPT en manque de statistiques sur les agents à temps non-complet

La loi de transformation de la fonction publique facilite la création d'emplois à temps non-complet afin de réduire le recours aux "faux" vacataires. Mais l'outil statistique pour les ...