AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu expert santé social, France

Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège ...

FINANCES LOCALES Veille documentaire finances

Rapport d’information sur la DGF du bloc communal

La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, le 13 juillet dernier, le rapport d'information de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l’Elysée

Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Réforme de la DGF : l’Outre-mer veut « mettre fin aux injustices »

"La réforme de la DGF n'apporte aucune évolution positive pour les communes d'outre-mer aggravant même la situation de beaucoup d'entre elles", déplore l'Association des maires de ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actualité Club finances, France

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Décryptages finances, France

DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?

Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite ...

[OPINION] FINANCES LOCALES Billets finances, France, Opinions

Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions

Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y ...

RÉFORME DE LA DGF A la Une finances, Actu experts finances, France

Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des ...