[OPINION] FINANCES Actualité Club finances, France, Opinions

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités ...

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quelles zones sont concernées par l’exonération de taxe foncière en zone « Natura 2000  » ?

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les communes situées en zone « Natura 2000 » introduite par l'article 146 de la ...

A QUI PROFITE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE ? A la une, A la Une finances, Données interactives finances, Dossiers finances, France

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de ...