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Tous les dossiers
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, ont rendu l’atteinte des objectifs illusoire. Des aménagements ont été accordés aux acteurs ...
Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie B
Découvrez les grilles indiciaires et échelles de rémunération des agents relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les cadres d’emplois sont classés par ordre alphabétique.
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Avec de belles promesses en termes de gains de temps et d’économie financière, l’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Avec son lot de questions juridiques. Comment acheter de l’IA ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ...
Quand le numérique passe au vert
Au 1er janvier 2025, la loi « réduction de l’empreinte environnementale du numérique » (dite « Reen ») oblige communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable. La loi « Reen » ne fait pas tout, mais elle oblige à se poser la question du poids du numérique sur ...
La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Bordée par six Etats, la France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Une dynamique qui ne faiblit pas. Mener à bien les projets transfrontaliers n’est pas une sinécure. Le respect du droit et du fonctionnement ...
Le covoiturage sur la bonne voie
Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent soutenir financièrement le covoiturage via des aides directes aux usagers. Ainsi, 139 campagnes d’incitation financière sont en cours. Le soutien public local passe aussi par la mise en œuvre d’infrastructures dédiées ...
Les émotions au cœur des politiques locales
Réactions affectives, souvent brèves et intenses, les émotions qui nous traversent au cours d’une journée guident nos comportements. Elles deviennent alors une mine d’or à exploiter pour qui veut bien s’y intéresser. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre conscience de ce potentiel et à les utiliser comme levier ...
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Permis de construire, de détruire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, sursis à statuer… Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique.
Funéraire : les obligations des collectivités
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. Pour les aider dans cette tâche, ce dossier réunit analyses et fiches pratiques relatives au funéraire public.
La longue marche vers la résilience
La crise sanitaire que nous traversons amène les collectivités à s’interroger sur leur capacité d’adaptation aux catastrophes à venir, autrement dit à leur résilience, qui peut aboutir à de nouveaux modèles de développement. Confronté à un fort risque d’inondation, le bassin du Gardon a adapté son urbanisme. Toulouse ...
